Date de dernière mise à jour : le 17 mars 2021
Bienvenue sur Airbabysit
Parentem SAS fournit à travers l’Application mobile « Airbabysit » un système de mise en relation entre parents pour des échanges de gardes collaboratives d’enfants entre parents, afin de développer l’entraide et la solidarité entre familles.
Il est impératif que les Utilisateurs lisent en détail et acceptent les conditions générales d’utilisation et la charte de Vie privée préalablement à l’utilisation du Service.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Il est à noter que les Conditions Générales de Vente sont incluses dans le présent document.
Article 1 – MENTION LEGALES
L’Application mobile Airbabysit téléchargeable sur App Store et Google Play et le site internet, www.airbabysit.com sont édités par :
Parentem SAS société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 884479387, dont le siège social est situé au 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, représenté(e) par Jean Louineau, dument habilité(e), pouvant être joint à l’adresse suivante : [email protected]
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est FR 69 884479387.
- Le Site est hébergé par la société Bubble Group Inc. 55 Hudson Yards, 44th Floor, New York, NY 10001, USA
- L’Application est hébergée par la société [Webflow Inc. 39811th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 USA Le Directeur de la publication du Site est Jean Louineau ; L’Exploitant du Service peut être joint au numéro de téléphone suivant 06 20 92 47 21 et à l’adresse électronique suivante [email protected].
Article 2 – DEFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes et expressions qui apparaissent avec leur première lettre en majuscule ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
Utilisateur : un parent qui crée son Compte pour utiliser le Service à titre gratuit ou payant Compte : désigne le Compte de tout Utilisateur qui s’est inscrit sur l’Application.
Service : désigne le Service de mise en relation entre Utilisateurs fourni par Parentem SAS et en particulier l’Application Airbabysit et le site internet.
Application : Airbabysit, l’outil de création de Compte et d’échange de garde d’enfant collaborative et gratuite entre parents. Airbabysit permet aux Utilisateurs de s’informer sur des offres de loisirs et de bénéficier le cas échéant de réduction sur ces offres.
Abonnement : souscription à l’Application d’un plan payant mensuel, décrit dans le tarif. Partenaire : l’entreprise qui promeut ses offres de loisirs sur l’Application ou le Site internet. Parties : désignent ensemble les Utilisateurs, et Parentem SAS.
Article 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition, des conditions d’accès et d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Toute utilisation du Service implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de la création de son Compte, chaque Utilisateur doit accepter expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur ne pourra pas créer son Compte.
L’exploitant du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les Utilisateurs en seront informés par mail.
Les « CGU» sont applicables exclusivement à la vente en ligne du Service de mise en relation proposés par l’Exploitant du Site et de l’Application
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site internet et l’Application où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Aucune commande ne pourra être prise en Compte sans acceptation sans réserve des CGU.
Les CGU sont systématiquement mise à disposition sur le Compte Utilisateur avec toute confirmation de commande indiquée à l’Utilisateur par l’Exploitant. Tout Utilisateur est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGU, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant.
Les CGU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer tout autre document émanant de l’Utilisateur.
Toutes conditions contraires posées par l’Utilisateur seront donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGU en fonction des négociations menées avec l’Utilisateur, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de Services) qui seront approuvées par l’Utilisateur.
Article 4 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service a pour objet de mettre en relation les Utilisateurs et de permettre aux Utilisateurs d’échanger entre eux des gardes d’enfants qu’ils réalisent eux-mêmes, gratuitement et de manière équitable ; En utilisant l’Application, les Utilisateurs consentent à être destinataires de courriels d’information.
L’Application permet à un Utilisateur de :
- créer son Compte personnel,
- de décrire son profil et celui de sa famille, en particulier ses enfants,
- de constituer son réseau de parents de confiance, en invitant ses amis et relations ou en cherchant des parents pour faire leur connaissance,
- d’échanger dans ce réseau des gardes d’enfants gratuites
- en étant assuré de l’équité des échanges,
- les planifier dans son agenda Les Utilisateurs peuvent également souscrire à la lettre d’information sur le site. Il est vivement recommandé de n’accepter de nouveaux parents dans son réseau qu’après les avoir rencontrés, les avoir visités chez eux, fait leur connaissance et validé leur identité. L’Application permet également à l’Utilisateur de chercher des loisirs (restaurants, théâtres, cinémas…) parmi les offres proposées par des Partenaires sur l’Application. Les photographies figurant sur l’Application ou le site ne constituent pas des documents contractuels. Le Service est conforme aux prescriptions du droit français en vigueur. Les gardes d’enfants échangées entre Utilisateurs sont gratuites.
L’utilisation de l’Application pour gérer son réseau, demander des échanges de gardes, les planifier est gratuit à concurrence de 4 heures de gardes échangées par mois ; ces 4 heures mensuelles ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre. Au-delà de ces quatre heures, l’utilisation de l’Application est conditionnée au paiement d’un Abonnement. Le Tarif définit les conditions d’utilisation et de prix des Abonnements.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à l’Application mobile notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 5 – CREATION DU COMPTE UTILISATEUR
Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer son Compte Utilisateur personnel. Une fois créé, pour y accéder, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Utilisateur s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace Utilisateur, l’Utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Utilisateur s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace Utilisateur personnel, l’Utilisateur recevra un courriel lui demandant la confirmation de la création de son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage lors de la création de son Compte et son profil à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du Service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour,
- accepter de recevoir par mail ou sur l’Application les offres de nos Partenaires. L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site à ses torts exclusifs. Article 6 – EQUITE DES GARDES D’ENFANTS ECHANGEES L’Utilisateur, lors de la création de son profil de famille et de son réseau de parents de confiance reçoit des points, appelés « Libs ». Ces points servent ensuite de monnaie d’échange lors des gardes d’enfants pour s’assurer que les efforts des Utilisateurs sont équitables. Un barème disponible sur l’Application indique la correspondance entre les Libs et les caractéristiques des gardes d’enfants.
L’Application calcule automatiquement les Libs gagnés lorsqu’un parent garde l(es) enfant(s) d’un autre Utilisateur et crédite son compteur de Libs. Inversement lorsqu’un parent fait garder son ou ses enfant(s), son compteur de Libs est débité des Libs correspondant aux caractéristiques de la garde.
L’Exploitant se réserve le droit de changer le barème ; il préviendra auparavant les Utilisateurs. De la même manière, l’Exploitant se réserve le droit d’augmenter les Libs mis à disposition des Utilisateurs ou de supprimer les Libs sur les compteurs des Utilisateurs si leur compte est inactif après une période de 6 mois.
Article 7 – COMMANDES
Au moment de passer la commande d’un Abonnement payant, l’Utilisateur doit sélectionner le
plan de l’Abonnement choisi. L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger son choix, avant de le valider.
L’Utilisateur s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur avant de passer commande. La validation de la commande ne peut être faite qu’après avoir coché la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Cette acceptation forme le contrat entre les Parties.
L’attention de l’Utilisateur est particulièrement attirée sur le mode de confirmation de la commande passée sur l’Application. Lorsque l’Utilisateur commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné le plan de l’Abonnement en appuyant sur le bouton « Modifier le plan » correspondant au plan choisi, l’Utilisateur doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (nature du Plan sélectionné, prix, modalités de paiements) avant de le valider en cliquant sur « Continuer», puis il reconnaît accepter les présentes « CGU » en cliquant sur le bouton « Confirmer », après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’Utilisateur.
L’historique des bons de commande et des factures est assuré par Stripe sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Utilisateurs.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) sont disponibles sur l’historique de commande du client. L’Exploitant conseille vivement à l’Utilisateur d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition de l’Utilisateur dans l’espace « mon Compte ». L’Exploitant conseille également à l’Utilisateur d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout courriel qui sera adressé à l’Utilisateur dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse électronique que l’Utilisateur utilise pour s’identifier dans son espace Utilisateur.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas exécuter la commande de l’Utilisateur pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
L’Utilisateur ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes de l’Utilisateur montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes de l’Utilisateur fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
L’Exploitant du site archive les CGU acceptée conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante [email protected], l’Exploitant remettra à l’u Utilisateur une copie des CGU objets de la demande. Toute modification de commande par l’Utilisateur après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant. Les informations communiquées par l’Utilisateur lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait son exécution. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’inscription est ouverte exclusivement aux majeurs capables. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le Compte de tiers. L’inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur. En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le Compte dudit Utilisateur.
Article 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
L’Utilisateur reconnait expressément que tout Abonnement payant effectué sur l’Application est une commande avec obligation de paiement et que l’Abonnement commandé ne peut être accessible avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par l’Utilisateur. Le Service est facturé aux Utilisateurs directement par l’Exploitant du site. Afin d’encaisser les paiements, l’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe, spécialisée dans les paiements sécurisés. En utilisant le système de paiement Stripe proposé par l’Application, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales de Stripe Payments Europe, Ltd disponibles ici : www.stripe.com/fr/legal Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande de l’Utilisateur est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le Compte de l’Utilisateur sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel l’Utilisateur a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
- Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). L’Utilisateur possède déjà un Compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. L’Utilisateur peut utiliser ce Compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Le cas échéant, la commande validée par l’Utilisateur ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander à l’Utilisateur toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 9 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix du Service en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Le montant total dû par l’Utilisateur et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les Abonnements proposés par l’Exploitant constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel tel que défini par l’article l.221-1 du Code de la consommation.
Les Utilisateurs sont informés que conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué aux adhésions aux Abonnements souscrits dans la mesure où elles constituent la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les Utilisateurs reconnaissent donc en avoir été informés et renoncent expressément et sans réserve à leur droit de rétractation.
Par l’acceptation des Conditions Générales et par l’adhésion à l’une des formules d’Abonnement proposée par l’Exploitant, il est considéré que les Utilisateurs ont expressément renoncé à se prévaloir de leur droit de rétractation.
Article 11 – SERVICE UTILISATEURS
L’Utilisateur peut contacter l’Exploitant :
- au numéro suivant +33 6 20 92 47 21 du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf jour férié.
- par courriel en s’adressant à [email protected] en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
L’Exploitant est seul titulaire des tous les éléments présent sur le Site et l’Application, -en dehors de ceux déposés par les Utilisateurs ou Partenaires dans leurs Comptes- , notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
13- 1 CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des CGU du fait du l’Utilisateur ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site ou l’Application et son Service fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de son Service par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Utilisateur est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur l’Application, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que l’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
13-2 CONDITIONS DE REALISATION DES GARDES D’ENFANTS
Airbabysit est une plateforme de mise en relation et agit comme un simple intermédiaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’insatisfaction liée aux conditions de garde ou de dommages subis ou causés par un enfant ou par un Utilisateur. La garde est réalisée exclusivement sous la responsabilité des Utilisateurs.
A ce titre l’Utilisateur renonce expressément à tous recours contre l’exploitant et son assureur en cas de dommages subis ou causés par un enfant ou un Utilisateur au cours de la garde de celui-ci.
Il est donc, il est fortement recommandé pour les échanges de garde de valider que votre assurance habitation inclut une responsabilité civile qui couvre les éventuels dommages causés aux enfants lors des gardes pour des montants correspondants à ceux usuellement pratiqués sur le marché de l’assurance.
Les Utilisateurs ne sont pas des employés ou des employeurs de l’Exploitant du site. Les Utilisateurs agissent en toute autonomie sous leurs propres responsabilités. Il n’existe aucun lien de subordination entre l’Exploitant et les Utilisateurs. L’Exploitant ne délivre à ses Utilisateur aucun conseil en matière de garde d’enfants. A ce titre, l’Exploitant n’intervient pas dans d’éventuels accords passés entre les Utilisateurs en dehors des échanges de gardes sur l’Application.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra supprimer son Compte en se rendant sur le dernier bouton de son profil personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, un Compte Utilisateur sans activité sera supprimé dans les délais réglementaires.
Article 15 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site ou l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site ou l’Application et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
De même, l’Exploitant ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous accidents, incidents ou dommages matériels ou immatériels subis par les Utilisateurs ou par un tiers et qui pourraient survenir dans le cadre d’un échange de garde convenu entre des Utilisateurs.
L’Exploitant ne garantit pas que les gardes d’enfants seront effectivement réalisées ni la qualité des gardes.
Tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre les Membres ne pourra donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité de l’Exploitant, notamment en ce compris, la violation des dispositions sociales et fiscales.
L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son Compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site et l’Application peuvent également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site ou l’Application sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en Application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des Parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant du site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou l’Application ou du Service qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site ou de l’Application.
En outre, l’Exploitant du site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant du site ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au Service Utilisateur de l’entreprise aux coordonnées suivantes : [email protected].
Toute réclamation relative à l’exécution des Services devra en premier lieu être adressée à l’Exploitant par ce moyen.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
